Protection des données

L’Administration communale de Burg-Reuland respecte vos droits de la personnalité. Ceux-ci comprennent le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’Administration traite vos données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données / RGPD). Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Dans ce cadre, l’Administration traite toutes les données à caractère personnel selon les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Proportionnalité
Exactitude et mise à jour
Limitation de la conservation en fonction de la finalité
Confidentialité et sécurité des données

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants :

Le droit à l’information. Lorsque des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou d’une autre source, vous avez le droit de recevoir des informations compréhensibles sur l’identité du responsable du traitement, les données traitées et la finalité du traitement (articles 12 à 14).
Le droit d’accès aux données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet (article 15).
Le droit de rectification. Si les données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit d’en demander la rectification ou le complément (article 16).
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») vous permet de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et que l’organisme ne dispose plus d’un motif légitime pour les conserver (article 17).
Le droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).
Le droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous avez fournies et de les mettre à la disposition d’autres organismes (article 20).
Le droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci n’est plus justifié par l’exécution de missions d’intérêt public ou par des intérêts légitimes (article 21).
Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez, en tant que personne concernée et conformément à l’article 15, le droit d’obtenir sur demande les informations suivantes concernant vos données :
La confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données vous concernant ;
Les finalités de ces traitements ;
Les catégories de données faisant l’objet du traitement ;
Les catégories de destinataires auxquels les données sont éventuellement communiquées ;
Si possible, la durée prévue de conservation des données ;
L’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été fournies par vous ;
La possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de la vie privée sur le site de l’Autorité de protection des données et sur celui de l’Union européenne.

Seuls les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne et au Moniteur belge font foi.

Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Collecte de données sur notre site internet

Droits de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet. Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Effacement des données

Les données que nous conservons sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucun délai légal de conservation ne s’applique. Si leur effacement n’est pas possible parce qu’elles sont requises à des fins légales autorisées, leur traitement est limité. Dans ce cas, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins.

Droit d’opposition

Les utilisateurs de ce site internet peuvent exercer leur droit d’opposition et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel.

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Dans la suite du texte, le terme « clients » désigne les exploitants du site internet, également mentionnés dans les mentions légales comme « éditeur responsable ».

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site internet ?

Le traitement des données sur ce site internet est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales [LIEN vers les mentions légales] de ce site internet.

Comment collectons-nous vos données ?

Lors de votre visite du site internet, des données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques, par exemple le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site internet.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation. Votre adresse IP est conservée par nos serveurs pendant une durée maximale de 24 mois, pour des raisons de sécurité. Au plus tard après 24 mois, ou sur demande écrite correspondante, les adresses IP sont supprimées.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, la limitation ou l’effacement de ces données. Pour toute question à ce sujet ou concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, ainsi que la manière et la finalité de leur traitement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet, par exemple lors de communications par courrier électronique, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Informations relatives au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site internet est :

Administration communale de Burg-Reuland

Thommen, 64

B – 4790 Burg-Reuland

Tél. +32(0)80 32 90 14

info@burg-reuland.be

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, par exemple les noms ou les adresses électroniques.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà accordé. Une simple communication informelle par courrier électronique suffit. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée par celui-ci.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation de la législation relative à la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l’autorité du pays dans lequel le client a son siège.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de demander leur transmission à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci ne sera effectuée que dans la mesure où elle est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur ainsi qu’au symbole de cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, limitation et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement, ainsi que, le cas échéant, le droit de demander leur rectification, leur limitation ou leur effacement. Pour toute question à ce sujet ou concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition aux courriels publicitaires

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités ou de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par courriels indésirables.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de provenance
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Heure de la requête au serveur
Adresse IP
Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Ces données sont conservées pendant 24 mois et présentées de façon graphique, anonymisée et conforme à la protection des données au moyen de l’outil statistique « PIWIK/MATOMO ».

Analyse / statistiques web

Afin d’optimiser nos sites internet, nous utilisons l’outil de suivi web « Matomo » (anciennement « Piwik »). Les adresses IP sont immédiatement anonymisées par Matomo, de sorte que l’identification des visiteurs n’est pas possible. Les données statistiques anonymes sont enregistrées séparément des données à caractère personnel que vous pourriez fournir et ne permettent pas de tirer de conclusions sur une personne déterminée.

Vous pouvez vous opposer au suivi en sélectionnant ce lien

Cookies

Ce site utilise des cookies pour la langue choisie et la connexion au compte utilisateur.

Le cookie « PARAGLIDE_LOCALE » mémorise votre choix de langue pendant une durée maximale de 400 jours. Il est déposé lorsque vous changez de langue.

Le cookie « gbrSpace_auth » est déposé lors de la connexion et sert à vous authentifier et à accéder à votre compte utilisateur. Il est enregistré comme cookie de session et supprimé lors de la déconnexion. La validité de la connexion côté serveur est de 14 jours et peut être prolongée en cas de poursuite de l’utilisation.

Votre sélection de réservation est également enregistrée temporairement dans le stockage de session du navigateur (sessionStorage), sous « gbr-coworking.pendingBooking », afin de vous permettre de poursuivre la réservation après la connexion ou la confirmation de votre adresse e-mail. Ce stockage est limité à la session de l’onglet concerné et n’est pas un cookie.

Médias sociaux

Partager des contenus au moyen de modules complémentaires (Facebook, Google+1, Twitter, etc.)

Les contenus de nos pages peuvent être partagés, dans le respect de la protection des données, sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. Ce site utilise des liens conformes à la protection des données vers les réseaux concernés. Ces liens simples ne transmettent aucune donnée à l’avance sans votre consentement. L’outil n’établit un contact direct entre les réseaux et les utilisateurs que lorsque l’utilisateur sélectionne activement l’un de ces boutons.

Cet outil ne transmet pas automatiquement les données des utilisateurs aux exploitants de ces plateformes. Si l’utilisateur est connecté à l’un des réseaux sociaux, une fenêtre d’information apparaît lors de l’utilisation des boutons sociaux de Facebook, Google+1, Twitter, etc., afin qu’il puisse confirmer le texte avant son envoi.

Nos utilisateurs peuvent partager les contenus de ce site sur les réseaux sociaux dans le respect de la protection des données, sans que les exploitants de ces réseaux puissent créer des profils de navigation complets.